Texte provisoire. Les passages surlignés comme ceci sont à compléter. Faites relire ce document par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Cartes de fidélité.

Éditeur du site

• Raison sociale : nom de la société ou de l’entrepreneur individuel
• Forme juridique et capital : ex. SAS au capital de … €, ou entreprise individuelle
• Siège social : adresse complète
• Immatriculation : RCS ville + numéro SIREN, ou numéro SIRET
• N° de TVA intracommunautaire : FR…
• Adresse e-mail : adresse de contact
• Téléphone : numéro, facultatif

Directeur de la publication

Prénom Nom, en qualité de fonction, ex. président.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr. Coordonnées à vérifier sur le contrat d’hébergement

Objet du service

Cartes de fidélité est un service en ligne qui permet aux commerçants de proposer à leurs clients une carte de fidélité dématérialisée (points ou tampons), accessible depuis un simple navigateur, sans application à installer. Les clients retrouvent toutes leurs cartes dans leur espace client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, graphismes, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos, photos, textes et offres publiés par les commerçants sur leur vitrine ou leur carte restent leur propriété et sont publiés sous leur seule responsabilité.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service pour maintenance, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, ni du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens.

Les offres, récompenses et avantages proposés sur les cartes et dans les bons plans sont définis et honorés par chaque commerçant, qui en est seul responsable.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à adresse de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Crédits

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Icônes : Lucide (licence ISC). Autres crédits photos, le cas échéant

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.